Slide la fédération sportive

La Santé et la Prévoyance destinée aux adhérents d'une fédération sportive

La fédération sportive est un ensemble d’associations sportives (loi de 1901) composées d’affiliés et de licenciés, elle a comme objectifs de promouvoir leurs disciplines et d’organiser des compétitions. Certaines reçoivent une délégation et contractualisent avec l’état afin d’organiser des compétitions. 

La fédération sportive cliente chez Colonna Facility

Cette fédération française est une association reconnue d’utilité publique depuis 1922 et une fédération sportive délégataire au sens de l’article L. 131-14 du code du sport.   

À ce titre, elle est chargée d’organiser, de promouvoir et de développer en France sa discipline.   

En application de l’article L.  321-1 du code du sport, il incombe à tout organisateur de manifestation sportive de souscrire pour l’exercice de son activité des garanties d’assurance visant à couvrir sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles, celle des pratiquants du sport et celle des arbitres et juges, dans l’exercice de leurs activités.  En outre, aux termes de l’article L. 321-4 du code du sport, les fédérations sportives doivent informer leurs adhérents de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique de ce sport peut les exposer.   

L’article L. 321-6 du code du sport ajoute, d’une part, que les fédérations sportives peuvent proposer aux licenciés, au moment de la délivrance de leur licence, d’adhérer au contrat collectif d’assurance de personnes qu’elles ont souscrit et, d’autre part, qu’elles doivent indiquer au licencié qu’il peut en outre souscrire des garanties individuelles complémentaires.  

L’article L. 321-5 du code du sport prévoit enfin que : « Les fédérations sportives agréées peuvent conclure des contrats collectifs d’assurance visant à garantir les associations affiliées et leurs licenciés dans les conditions prévues aux articles L. 312-1, L. 321-4, L. 321-6 et L. 331-10.  

Dans ce cadre, la Fédération de ce sport a choisi Colonna Facility en qualité de gestionnaire Santé et Prévoyance pour gérer la mise en œuvre et le suivi des adhésions.

Il sera souscrit un contrat collectif d’assurance destiné à garantir, d’une part, la responsabilité civile des personnes assurées et, d’autre part, l’indemnisation des atteintes corporelles des personnes assurées, à l’occasion des dommages ou des accidents survenant lors des activités que la fédération de ce sport organise directement ou qui le sont sous son égide.  

De plus, Colonna Facility est en mesure de proposer aux licenciés de la fédération des garanties individuelles complémentaires pour l’indemnisation des atteintes corporelles dont ils pourraient être victimes, conformément à l’article L. 321-6 du code du sport.   

Colonna Facility propose à la fédération sportive les garanties relatives à l’actualisation des rentes viagères et à la prise en charge de la rééducation des joueurs du meilleur niveau national.   

Enfin, nous fournissons des prestations de fourniture de la documentation requise par la législation et de gestion des dossiers de sinistres. 

La gestion des dossiers Santé et Prévoyance

Colonna Facility est l’interlocuteur unique pour la fédération sportive.

Laura MASCLET

Dans le cadre d’un co-financement total et à notre charge avec l’assureur, nous réalisons et assurons la mise à disposition des documents, ci-après, sous format papier auprès des clubs et organes fédérauxainsi que le développement d’applications en ligne facilitant la souscription et la gestion du programme.  

Les documents relatifs à l’information

Sur la licence assurance, et notamment les notices relatives à la garantie individuelle accident de base, conformément aux articles L. 321-6 du code du sport et L. 141-4 du code des assurances

Souscriptions

Les formulaires de souscriptions des garanties complémentaires facultatives

Déclaration

Les formulaires de déclaration d’accident sachant que nous proposons une déclaration d’accident informatisée, accessible à tous les licenciés et clubs et qui reprend l’ensemble des informations contenues dans la déclaration d’accident sur support papier

Archivage

Nous avons également la responsabilité de l’archivage des sinistres attachés au contrat

Les outils digitaux qui facilitent la gestion Santé

Afin d’assurer un process de souscription dématérialisé et répondant aux besoins des adhérents, un accès web interfacée comprenant un lien sécurisé avec la base des licenciés de la fédération sportive permettant la souscription en ligne sera mis à leur disposition. 

Des accès sécurisés et des fonctionnalités sont intégrés à la plateforme afin de permettre la signature en ligne par l’assuré, et une supervision par le club et par la fédération sportive des souscriptions des licenciés par catégorie.  

Des applications présentes sur les stores Google Play et Apple afin que les assurés puissent naviguer et utiliser toutes les fonctionnalités. 

Pour faciliter la prise en charge des sinistres et leur suivi, Colonna Facility met à disposition de la fédération  

Accès web

Un accès web interfacé avec la base des licenciés de la fédération permettant la déclaration d’accident en ligne

Accès sécurisés

Des accès sécurisés et des fonctionnalités qui permettent le suivi du dossier sinistre par l’assuré, par le club et par la fédération qui dispose dans le cadre du respect de la réglementation Données Personnelles, d’une supervision en ligne de l’ensemble des déclarations d’accidents en cours d’instruction

Plateforme téléphonique

Une plateforme téléphonique répond aux clubs et aux assurés afin de les accompagner ​

Déclaration d’accident

Un flyer d’explication relatif à la déclaration d’accident en ligne explique le fonctionnement du site. Nous mettons à disposition un stock de formulaires de déclaration d’accident adressés à l’ensemble des clubs​

Les forces de notre gestion Santé et Prévoyance

Colonna Facility gère l’ensemble des clubs et des assurés de cette Fédération sportive. 

Nous nous sommes adaptés aux besoins spécifiques du client, de plus, nous avons proposé de nouveaux services comme analyser les données sur l’accidentologie, par le biais, de notre marque xCO Analytics. 

Bien entendu, chaque fédération sportive aura ses spécificités en fonction des disciplines et des sports, nous serons à l’écoute et nous saurons s’adapter à vos besoins. 

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