Cette fédération française est une association reconnue d’utilité publique depuis 1922 et une fédération sportive délégataire au sens de l’article L. 131-14 du code du sport.
À ce titre, elle est chargée d’organiser, de promouvoir et de développer en France sa discipline.
En application de l’article L. 321-1 du code du sport, il incombe à tout organisateur de manifestation sportive de souscrire pour l’exercice de son activité des garanties d’assurance visant à couvrir sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles, celle des pratiquants du sport et celle des arbitres et juges, dans l’exercice de leurs activités. En outre, aux termes de l’article L. 321-4 du code du sport, les fédérations sportives doivent informer leurs adhérents de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique de ce sport peut les exposer.
L’article L. 321-6 du code du sport ajoute, d’une part, que les fédérations sportives peuvent proposer aux licenciés, au moment de la délivrance de leur licence, d’adhérer au contrat collectif d’assurance de personnes qu’elles ont souscrit et, d’autre part, qu’elles doivent indiquer au licencié qu’il peut en outre souscrire des garanties individuelles complémentaires.
L’article L. 321-5 du code du sport prévoit enfin que : « Les fédérations sportives agréées peuvent conclure des contrats collectifs d’assurance visant à garantir les associations affiliées et leurs licenciés dans les conditions prévues aux articles L. 312-1, L. 321-4, L. 321-6 et L. 331-10.
Dans ce cadre, la Fédération de ce sport a choisi Colonna Facility en qualité de gestionnaire Santé et Prévoyance pour gérer la mise en œuvre et le suivi des adhésions.
Il sera souscrit un contrat collectif d’assurance destiné à garantir, d’une part, la responsabilité civile des personnes assurées et, d’autre part, l’indemnisation des atteintes corporelles des personnes assurées, à l’occasion des dommages ou des accidents survenant lors des activités que la fédération de ce sport organise directement ou qui le sont sous son égide.
De plus, Colonna Facility est en mesure de proposer aux licenciés de la fédération des garanties individuelles complémentaires pour l’indemnisation des atteintes corporelles dont ils pourraient être victimes, conformément à l’article L. 321-6 du code du sport.
Colonna Facility propose à la fédération sportive les garanties relatives à l’actualisation des rentes viagères et à la prise en charge de la rééducation des joueurs du meilleur niveau national.
Enfin, nous fournissons des prestations de fourniture de la documentation requise par la législation et de gestion des dossiers de sinistres.
