Préambule
L’accès et l’utilisation du site internet www.colonnafacility.fr sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur des présentes mentions légales.
Les Editeurs du Site se réservent le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments présentés sur le Site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site https://colonnafacility.fr/ est assurée par la Société SA Colonna au capital de 37 000,00 € euros, immatriculée au RCS de NEUILLY SUR SEINE sous le numéro Nanterre B 490 527 199 dont le siège social est situé au 52 Boulevard du Parc, numéro de téléphone 02 54 88 38 10
N° de TVA intracommunautaire : FR41490527199
Le Directeur de la publication est Monsieur Xavier Colonna.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://colonnafacility.fr est la société :
COLONNA FACILITY
SAS au capital de 37.000 €
RCS Nanterre 490 527 199
Code APE : 6622 Z
Siège social : 52 boulevard du parc – 92000 Neuilly
Président : Xavier COLONNA
ORIAS 07 031 094
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://colonnafacility.fr/ ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Colonna Facility s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles et notamment la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée le 20 juin 2018, et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
Par mail à dpo@colonnafacility.fr
Article 5 : Conditions d’utilisation
Acceptation des conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de l’Espace Client qui est accessible à partir de l’adresse https://colonnafacility.fr; il est ci-après dénommé ” Portail Assuré “.
L’accès au portail assuré par les Clients est subordonné à l’adhésion et à l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. L’acceptation de ces conditions générales, soumises au droit français, s’effectue en ligne, lors de la création du compte de l’utilisateur à l’espace client et vaut signature de celles-ci.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables à tout utilisateur de l’extranet.
Ce site (www.colonnafacility.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc… COLONNA Facility met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de COLONNA Facility, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. COLONNA Facility n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Liens hypertextes
Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. COLONNA Facility ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de www.colonnafacility.fr ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de COLONNA. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de COLONNA, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. COLONNA se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
ESPACES PERSONNELS/ Particuliers
Les Utilisateurs du Site Internet, en leur qualité d’assuré Colonna Facility ont la possibilité d’accéder gratuitement (hors coût de connexion) à un Espace Personnel accessible via le site (www.colonnafacility.fr).
Pour les assurés :
Par le biais de cet espace personnel, l’Utilisateur accède à certaines informations et documents portant sur la gestion de son dossier personnel. Il lui permet également d’effectuer certaines démarches, notamment de gérer les contrats dont il est titulaire.
Afin d’accéder à l’espace personnel, l’Utilisateur, lors de sa première connexion, renseigne l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été communiqués par Colonna Facility par mail lors de son adhésion.
Les données personnelles présentes sur l’Espace Personnel de l’assuré ont été initialement communiquées par l’Utilisateur à COLONNA lors de son adhésion ou en cours d’adhésion. Certaines données personnelles pourront être modifiées par l’Utilisateur, directement dans son espace personnel, en cas de changement, ou sur demande auprès des services de gestion de COLONNA.
L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes, conformes à la réalité et s’assure de les mettre régulièrement à jour.
Pour les entreprises :
Par le biais de cet Espace Personnel, l’Utilisateur accède à certaines informations et documents portant sur la gestion de son dossier personnel et de celui de ses salariés. Il lui permet également d’effectuer certaines démarches, notamment de gérer les contrats souscrits.
Afin d’accéder à l’Espace Personnel, l’Utilisateur, lors de sa première connexion, renseigne l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été communiqués par COLONNA par mail lors de son adhésion.
Les données personnelles présentes sur l’Espace Personnel entreprise ont été initialement communiquées par l’Utilisateur à COLONNA lors de l’adhésion ou en cours d’adhésion. Certaines données personnelles pourront être modifiées par l’Utilisateur, directement dans son Espace Personnel, en cas de changement, ou sur demande auprès des services de gestion de COLONNA. L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes, conformes à la réalité et s’assure de les mettre régulièrement à jour.
ESPACE RECRUTEMENT
Un espace recrutement est également disponible sur le Site Institutionnel. Il permet aux Utilisateurs de consulter les offres d’emploi proposées par Colonna d’y répondre ou de soumettre une candidature spontanée.
Les données personnelles des Utilisateurs collectées dans ce cadre sont réservées exclusivement à l’étude par COLONNA des candidatures reçues et à leur adéquation avec les postes à pourvoir.
ARTICLE 6 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://colonnafacility.fr/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle (L.713-2 et L713-3 du CPI) et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux mentions légales du site https://colonnafacility.fr/ accessible à la rubrique mentions légales
L’utilisateur est autorisé à recopier les données fournies sur le site seulement en vue d’une utilisation personnelle non commerciale, sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui y figurent
Il est en revanche interdit de reproduire, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réadresser ou utiliser pour un usage public ou commercial les informations du site, comprenant les textes, les images fixes et animées, les animations ou les bandes-son, sans l’accord écrit, expresse et préalable de Colonna Facility
Article 8 : Politique de protection des données
Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de protection des données à caractère personnel, accessible via ce lien :
Politique de protection des données personnelles de Colonna Facility
Article 9 : Litiges
Les présentes conditions du site www.colonnafacility.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Dans l’hypothèse où cette tentative s’avèrerait infructueuse, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant le tribunal compétent.
Date de dernière mise à jour : 11/08/2022
