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La gestion de la santé et de la prévoyance d'une branche professionnelle

Les grandes lignes

Une branche professionnelle est composée de toutes les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective. 

Les grandes lignes de la branche professionnelle sont définies par le champ d’application de l’accord ou de la convention conclu par les organisations syndicales patronales ou salariales représentatives. 

Dans le cadre d’un co-financement total et à notre charge avec l’assureur, nous réalisons et assurons la mise à disposition des documents, ci-après, sous format papier auprès des clubs et organes fédéraux, ainsi que le développement d’applications en ligne facilitant la souscription et la gestion du programme.  

À quoi sert une branche professionnelle ?

Cette branche professionnelle négocie des accords et des avenants dans leur cadre de la convention collective.  Elle a pour missions :

Garanties

De définir les garanties applicables aux salariés employés par les entreprises relevant de son champ d’application

Conventions

De définir les thèmes sur lesquels les conventions et accords d’entreprise ne peuvent être moins favorables que les conventions et accords conclus au niveau de la branche

Classifications

De poser les classifications, les salaires minima, la formation professionnelle, la prévoyance, la pénibilité, l’égalité femme/homme et la fixation de la durée minimale inférieur à 24 heures pour les salariés à temps partiels.

Régulation

De réguler la concurrence entre les entreprises relevant de son champ d’application

Le contexte de notre client

La branche professionnelle a souhaité offrir une mutuelle aux établissements relevant de cette activité. La branche négocie la gestion de la Santé et de la Prévoyance pour l’ensemble de ces entreprises.  Cette activité professionnelle est composée de plus de 250 000 structures PME qui emploient des salariés dans le service de salle, la restauration, l’hôtellerie…  Colonna Facility gère toutes les entreprises adhérentes à la mutuelle Santé et à la solution de Prévoyance négociées par la branche professionnelle. La gestion des dossiers Santé et Prévoyance des salariés est prise en charge par Colonna Facility. 

L’obligation de l’employeur : 
souscrire à une complémentaire Santé pour ses salariés

Depuis 2016, tous les employeurs du secteur privé ont l’obligation de souscrire à une mutuelle de santé collective ou de complémentaire de santé d’entreprise à leurs salariés, et ils doivent participer à une hauteur de 50% minimum du prix des cotisations. 

Voir notre article sur « la gestion des dispenses de mutuelle »

Quel est l’intérêt pour la branche professionnelle de négocier une gestion de santé et de prévoyance ?

L’entrepreneur doit couvrir ses salariés en revanche, il n’est pas dans l’obligation de souscrire à la gestion Santé et prévoyance de la branche professionnelle, mais il doit prendre une couverture identique ou supérieure à ce qui est fixé dans la convention collective ou à l’accord de branche professionnelle. Dans le cas contraire, l’employeur peut risquer un redressement. Le fait de négocier cette gestion de Santé et de Prévoyance transmet aux entreprises adhérentes une sérénité et un confort dans leur quotidien. En effet, lorsqu’un établissement veut souscrire pour ses salariés, il suffit de contacter la branche professionnelle, les syndicats patronales ou salariales afin de pouvoir contracter la gestion santé et prévoyance chez Colonna Facility. Cette négociation de gestion de santé et de prévoyance marque une volonté de la branche professionnelle d’activité :

Faciliter

De faciliter le quotidien de ses adhérents

Communiquer

De communiquer sur tes tarifs avantageux

Se soucier

De se soucier de la gestion de santé et de prévoyance des salariés

Fidéliser

De fidéliser les salariés

Quels sont les risques pour les entrepreneurs
dans le cas de non-conformité
des garanties ?

L’URSSAF et les services fiscaux sont en droit de redresser l’employeur en lui réclamant les sommes dues et en lui appliquant des pénalités.

Quels sont les avantages pour l’employeur de bénéficier de la gestion Santé et Prévoyance de la branche professionnelle ?

L’employeur relevant de la branche professionnelle accède aux conditions négociées et à un service « clé en main » de gestion en Santé et en Prévoyance pour ses salariés, les établissements accèdent à :

Faciliter

Une meilleure négociation de contrat du fait que le périmètre de mutualisation est très important (plus de 200 000 établissements)

Communiquer

Aucun risque lors d’un contrôle URSSAF grâce à une négociation directe avec la branche professionnelle

Une communication forte & impliquée de la branche professionnelle

Colonna Facility propose également du co-marquage sur tous les outils de communication, web et papier, afin d’allier la marque de la branche professionnelle d’activité et Colonna Facility.  
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